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Communiqué de presse – Le peuple refuse l’initiative, place aux réformes

Chère Madame, Cher Monsieur,

En ce 4 mars 2018, la population de notre pays a décidé de refuser majoritairement notre initiative populaire. Nous regrettons cette occasion manquée de rendre une liberté de choix aux citoyens. Cet idéal est aujourd’hui rejeté par une majorité des votants. Nous prenons acte de cette décision. Visiblement les citoyens ne semblent pas convaincus par une transition complète vers une une solution de libre-entreprise. Cependant, il est évidemment, et le débat n’a cessé de le démontrer, que des réformes en profondeur sont nécessaires et désirées tant le système actuel souffre d’incohérences. La campagne, qui aura vu David affronter Goliath, a permis un débat important et passionnant. A l’issue de celui-ci, il est désormais acquis que le système actuel doit être revu en profondeur.

Il y a eu aujourd’hui un grand vainqueur : la démocratie directe et tous les électeurs de ce pays, qui ont été les seuls dans le monde à avoir eu l’occasion de s’exprimer dans les urnes sur le financement obligatoire des médias. La Suisse doit être fière de cela. Cette campagne est le début d’une longue discussion.

Lors des nombreux débats auxquels nous avons participé ces dernières semaines, nos opposants ont fait des promesses. Gilles Marchand, directeur général de la SSR, a plusieurs fois évoqué un plan R comme réforme. De son côté Madame Ladina Heimgartner, numéro 2 de la SSR, n’a pas hésité à utiliser un terme sans équivoque: « dégraisser » au moment d’évoquer l’avenir de l’entreprise qui touche aujourd’hui plus de 90 % des recettes issues de la redevance. Le parlement et les divers acteurs doivent désormais prendre en compte le besoin de changement et d’évolution et quitter ce modèle de distribution de privilèges. Il s’agit donc de passer de la parole aux actes. Sans la pression populaire soulevée par notre initiative, aucun changement n’aurait eu lieu. Nous espérons que ce vaste débat, qui aura su faire sauter le tabou du financement étatique des médias, va permettre au parlement d’enfin réformer en profondeur un système dépassé et injuste.

Merci d’avance pour l’attention que vous accorderez à notre communiqué.

Avec nos cordiales salutations,

Nicolas Jutzet: Président du comité No Billag Romandie / 079 841 55 05

Frédéric Jollien: porte-parole du comité Romandie / 078 765 68 67

Thomas Birbaum: vice-président du comité No Billag Romandie / 079 268 92 74

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No-Billag ou le triomphe de l’innovation

En 1996, le Conseil Fédéral propose de libéraliser les télécommunications au vue des progrès technologiques dans le domaine. Il propose de mettre fin aux PTT (Postes, téléphones, télégraphes) fondés en 1920 pour contrôler et étendre le réseau téléphoniques en Suisse. Ainsi le 1er octobre 1997, Télécom PTT devient Swisscom. Le résultat en 2017 ? Plusieurs opérateurs téléphoniques en concurrence, des prix d’abonnement qui chutent, des coûts de téléphonie mobile toujours plus bas et une offre de meilleure qualité. Ce malgré un monopole de l’opérateur historique durant deux décennies sur le « dernier kilomètre ».

Autre secteur, même logique. Dans les années 50, le Conseil Fédéral propose de prélever une redevance pour soutenir le développement de la télé hertzienne. La radio-télévision est considérée, à ce moment-là, comme un bien public. La raison ? Personne ne peut, techniquement, être « exclu » de la consommation de ce bien, soit regarder la télé. En effet, il n’était pas technologiquement possible, à cette époque, d’empêcher un ménage de regarder la télévision suisse. À part bien sûr en leur enlevant leur poste de télévision. Ainsi la procédure de perception des redevances a été d’exonérer les ménages qui ne possédaient pas de poste de télévision. De fait les percepteurs étaient sûr d’éviter que certains regardent la télévision sans payer leur dû.

Hors avec l’innovation technologique, les moyens de regarder la télévision suisse se sont démultipliés. Que ce soit sur votre ordinateur, votre téléphone ou encore votre tablette, il existe aujourd’hui une multitude de canaux. La réponse du législateur dans la loi fédérale RTV votée en 2015 à cette innovation se résume à: « taxons tout le monde ! Et les entreprises plus que les autres ! ». Pourtant cette même innovation technologique permet maintenant d’exclure ceux qui ne veulent pas regarder les chaînes de la SSR. Par exemple pour les chaînes privées, seuls les abonnés à Teleclub peuvent la regarder, idem pour Canal+ ou BEIN sport. C’est donc faisable.

Ainsi l’initiative « oui à la suppression des redevances billag » permet d’utiliser pleinement les moyens technologiques existants et redonne la liberté au citoyen. Libre à lui de choisir son média audiovisuel. Qui peut avoir l’arrogance de dire à ses concitoyens ce qu’ils doivent regarder et ce qu’ils doivent payer pour le faire ?

Supprimer la redevance obligatoire permet également de mettre fin à une concurrence déloyale. Oui il existe des médias privés qui fournissent du contenu informatif, de divertissement, audiovisuel, de proximité, de haute valeur ajoutée. Mais ceux-ci, soumis aux imprévisibilités du risque entrepreneurial, ne bénéficient pas d’un fonds de garantie de plus d’un milliard par an. Ils doivent convaincre des nouveaux clients, fidéliser leur public, investir pour s’améliorer, explorer des nouveaux horizons, bref évoluer dans un monde sans cesse changeant avec des citoyens aux envies, elles aussi, sans cesse changeantes.

Personne ne voudrait être forcé de payer un abonnement de téléphonie mobile chez Swisscom, pour ensuite préférer payer volontairement un abonnement chez Sunrise pour profiter de leurs services. Ainsi ne forçons pas les citoyens à s’abonner à la SSR, laissons-les choisir pour ce qu’ils veulent payer.

Thomas Birbaum – Membre du comité No Billag Romandie